Les droits de propriété intellectuelle

En France, le droit d’auteur est automatique dès la création de l’œuvre, sans qu’il soit nécessaire de l’enregistrer. Il se compose de deux volets :

• Les droits moraux : ils permettent à l’artiste de revendiquer la paternité de son œuvre, de s’opposer à toute modification ou dénaturation, et de préserver son intégrité.
• Les droits patrimoniaux : ils confèrent à l’artiste ou à ses ayants droit le droit d’exploiter l’œuvre (reproduction, diffusion, vente) et de percevoir des revenus en conséquence.

L’importance des droits de propriété intellectuelle dans l’expertise et la vente

Dans le cadre d’une expertise ou d’une estimation d’œuvre d’art, les droits de propriété intellectuelle peuvent influencer la valorisation. Par exemple, une œuvre dont les droits sont toujours actifs pourrait voir sa valeur augmentée grâce à l’exclusivité de son exploitation. À l’inverse, une œuvre tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’artiste en France) peut être reproduite librement, ce qui peut réduire sa rareté.

Lors des ventes aux enchères, les droits de propriété intellectuelle jouent également un rôle clé. Prenons l’exemple d’une lithographie de Pablo Picasso vendue chez Christie’s (lot n°245, vente du 15 mars 2023). L’œuvre, protégée par le droit d’auteur, a vu son prix final inclure une redevance pour les ayants droit de l’artiste. Cette redevance, appelée “droit de suite”, est obligatoire dans l’Union européenne et s’applique à chaque revente d’une œuvre originale.

Le droit de suite : une spécificité du marché de l’art

Le droit de suite est un mécanisme juridique qui garantit aux artistes et à leurs héritiers une part des bénéfices réalisés lors de la revente de leurs œuvres. Ce droit s’applique uniquement aux œuvres originales (peintures, sculptures, dessins, etc.) et non aux reproductions. Par exemple, une sculpture d’Alberto Giacometti vendue aux enchères pour 5 millions d’euros pourrait générer une redevance de 3 à 5 % pour les ayants droit. Ce mécanisme permet de soutenir les artistes et leurs familles, surtout lorsque la cote de l’artiste grimpe après sa disparition.

Les litiges liés aux droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas sans controverse. Des litiges surviennent souvent autour de la paternité d’une œuvre, des droits de reproduction ou de l’intégrité de l’œuvre. Par exemple, en 2016, une dispute a éclaté autour de l’œuvre “Femme couchée” de Modigliani, dont l’authenticité et la provenance ont été contestées. Ces différends peuvent impacter la valeur d’une œuvre et ralentir sa vente.

Pour éviter de tels conflits, il est essentiel de faire appel à un expert en art qualifié, comme Fabien Robaldo, pour authentifier et estimer les œuvres en tenant compte de leur cadre juridique.

Comment protéger une œuvre d’art en tant qu’artiste ?

Pour les artistes, protéger leurs droits de propriété intellectuelle est primordial. Voici quelques étapes clés :

• Apposer une signature visible sur l’œuvre.
• Conserver des preuves de création (croquis, photos, certificats).
• Enregistrer l’œuvre auprès d’organismes comme l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
• Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’art pour rédiger des contrats clairs lors de ventes ou expositions.

Conclusion

Les droits de propriété intellectuelle sont au cœur du marché de l’art. Ils garantissent la protection des artistes, influencent la valeur des œuvres et régissent leur exploitation. Que vous soyez collectionneur, artiste ou acheteur, il est essentiel de comprendre ces droits pour naviguer sereinement dans cet univers complexe. Pour toute expertise ou estimation d’œuvre d’art, le bureau de Fabien Robaldo se tient à votre disposition. Faites appel à nos experts pour une évaluation précise et conforme aux normes du marché.

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