Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet suivant : www.fabienrobaldo.fr. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, si bien que nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée sur notre site internet.
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| Identité du responsable de traitement et de son représentant |
Le responsable du traitement est :
SARL FABIEN ROBALDO, RCS de Bordeaux n° 802 178 921 capital social : 10 000 €
Siège social : 43 B Allées de Chartres 33 0000 Bordeaux FRANCE.
Adresse mail : expertise@fabienrobaldo.fr
Téléphone : +33643718245
Le représentant du responsable de traitement est :
Monsieur Fabien ROBALDO
Adresse : 43 B Allées de Chartres 33 0000 Bordeaux FRANCE.
Adresse mail : expertise@fabienrobaldo.fr
Téléphone : +33643718245
| Base juridique du traitement |
Les données sont collectées :
- Pour répondre à nos intérêts légitimes (notamment concernant certains cookies tels que les cookies fonctionnels, la réponse à vos demandes de renseignement, le traitement de nos dossiers, de défense de nos droits, et, le cas échéant, en cas de prospection),
- Sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi, par vos soins, d’un formulaire de contact, l’inscription aux newsletters, l’envoi de certaines informations commerciales par nos services, la politique relative à certains cookies et données de navigation,
- Dans le cadre de l’exécution d’une mission à votre profit,
- Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment en termes de gestion de vos droits, etc.).
A défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant.
Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique, ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques (dans le cadre de notre intérêt légitime).
| Finalités de la collecte des données |
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- La gestion des relations avec l’utilisateur
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- De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet
- D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail
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- D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet
- De respecter nos obligations légales et règlementaires
- De protéger nos droits
- De gérer les droits des utilisateurs
Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.
| Formulaire |
L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et qu’il dispose, dans les conditions et limites posées par le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès, et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel |
Les données personnelles que nous collectons sont destinées à la société FABIEN ROBALDO, son dirigeant et son personnel.
Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :
- . Les informations recueillies pourront être communiquées à nos prestataires, notamment dans le cadre de la maintenance informatique, de la gestion de notre site internet. Des données de navigation et de connexion sont collectées par GOOGLE ANALYTICS notamment pour les mesures d’audience. Ces prestataires disposent d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
- Le cas échéant, à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
- En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires,
- En cas de procédure en justice ou litige,
- En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs, restructuration, ou de procédure collective relative à la société FABIEN ROBALDO,
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Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.
- Notre site internet est hébergé chez OVH société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Lille sous le n°424 761 419, ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
- La maintenance du site est assurée par la société FABIEN ROBALDO.
| Sécurité et confidentialité |
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (sécurisation des locaux, mots de passe, antivirus, anonymisation…).
Notre système d’information est hébergé sur des serveurs internes situés en France.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
| Transfert hors Union Européenne |
La société FABIEN ROBALDO s’engage à n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, ou dans le cadre des articles 45 et 49 du RGPD.
L’Utilisateur est informé que le transfert de ses données est autorisé, sans encadrement juridique spécifique, vers un pays tiers (ou une organisation internationale) concernée par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. La liste des pays concernés est accessible via le lien suivante : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Il est, en tout état de cause, rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 49 alinéa 1 du RGPD (b, c et e),
« En l’absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46, y compris des règles d’entreprise contraignantes, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu qu’à l’une des conditions suivantes:
(…)b) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale (…)
e) le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (…) »
L’utilisateur est informé du fait que les données relatives à sa navigation sur notre site, collectées par GOOGLE ANALYTICS, peuvent être traitées par GOOGLE en dehors de l’Union européenne.
| Durée de conservation des données à caractère personnel |
En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées activement pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.
L’envoi d’information publicitaire à un client dont les données ont été collectées dans le cadre d’un service analogue fourni par la même personne physique ou morale, peut intervenir jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact du client. Ses coordonnées seront ainsi conservées à cette fin pendant toute cette période susvisée. Le client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.
Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).
Les données collectées relatives à l’envoi d’un formulaire de contact sont conservées par le site au maximum 6 mois, l’utilisateur pouvant à tout moment demander à ce que ses informations soient supprimées.
Les informations résultant de la navigation sur le site et des cookies fonctionnels sont conservées le temps de la session.
La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 6 mois.
Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.
Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.
Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités.
| Mise en œuvre des droits des utilisateurs |
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :
- L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD,
- La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l’effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne,
- La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
Vous disposez également du droit :
- De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
- De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement
- À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD
- De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation
- De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :
SARL FABIEN ROBALDO, 43 B Allées de Chartres 33 0000 Bordeaux FRANCE.
Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : expertise@fabienrobaldo.fr, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
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La société FABIEN ROBALDO se réserve le droit de modifier la présente charte. Le cas échéant, elle s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
